Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'association des anciens verriers de Givors, dont un grand nombre de ses membres souffre de diverses pathologies dont l'origine professionnelle ne fait guère de doute. Cette association se bat depuis plus de trois ans pour faire prendre conscience que les nombreux décès de ces anciens verriers sont dus à l'exposition aux produits toxiques durant leur carrière professionnelle. En effet, ces professionnels ont été amenés à manipuler des produits toxiques comme la silice, de l'oxyde de sodium, de l'oxyde de calcium, de magnésium et d'aluminium, des décolorants (cobalt, sélénium), des colorants (oxyde de fer, chrome, manganèse, cobalt), des oxydants et réducteurs (sulfate, charbon, sulfure). Dans les traitements à chaud : des oxydes de titane ou d'étain à partir de tétrachlorure de titane et d'étain. Dans les traitements à froid, des acides gras ou émulsions de polyéthylène et de polyoxyéthylène appliqué par pulvérisation. La fabrication expose aussi aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, brais de houille et suies de combustion du charbon, arsenic, chromates, amines aromatiques. Autant de produits classés CMR -cancérigènes mutagènes reprotoxiques- responsables de nombreux décès et maladies déclarées. En 2009, un questionnaire avait été envoyé aux 650 personnes, adhérentes de la mutuelle de l'ancienne verrerie VMC de Givors ; sur les 208 réponses exploitables, 127 cas de maladies ou de décès ont été comptabilisés et à ce jour les chiffres ont largement augmenté. Par conséquent, il lui demande les intentions du Gouvernement pour qu'un suivi post-professionnel soit instauré au plus vite, comme le prévoit la circulaire de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 31 janvier 1996 et ainsi que les droits des travailleurs soient respectés. Il souhaite aussi connaître les mesures qu'elle compte prendre afin que des moyens soient rapidement mis en œuvre pour protéger la santé des travailleurs, et surtout que soient reconnues comme maladies professionnelles les pathologies dont ils souffrent.