code de la route
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores provoquées par les quads. Ces véhicules sont utilisés aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain et occasionnent des nuisances sonores à l'encontre de nos concitoyens. Certains maires ont été conduits à prendre des arrêtés municipaux afin d'en interdire la circulation sur le territoire de leurs communes, mais il serait nécessaire de contraindre les propriétaires ou utilisateurs de ces véhicules à ne pas les utiliser de manière intempestive. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour endiguer ces nuisances sonores.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat