Réponse publiée le 19 février 2013

Le ministère de la culture et de la communication entretient en permanence avec les villes, départements et régions des liens informels de coopération bilatérale et de partenariat, qui peuvent prendre une forme institutionnalisée au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), instance consultative de dialogue où les collectivités sont représentées par des associations d'élus. C'est principalement dans ce cadre que s'élaborent les perspectives d'action commune visant à renforcer la place des langues régionales dans la vie culturelle. Un document de travail a été mis au point pour servir de socle à une politique concertée d'action linguistique, sur la base de l'article 75-1 de la Constitution, qui a introduit en la matière un principe de responsabilité partagée entre l'État et les collectivités locales. Ce document cite les dispositions générales relatives aux langues en France, et recense les secteurs susceptibles de constituer un levier pour leur transmission et leur vitalité : audiovisuel et nouveaux médias, spectacle vivant, livre, chanson, cinéma, arts numériques. Il rappelle que dans chaque région ou groupe de régions peut être créé un organisme de droit public chargé d'assurer la valorisation d'une langue et le développement du plurilinguisme. Les offices publics de la langue bretonne et de la langue basque peuvent à cet égard servir de référence. Ils ont respectivement reçu de l'État 152 500 et 206 667 € en 2011, 143 350 et 206 667 € en 2012. Dans le domaine occitan, la délégation générale à la langue française et aux langues de France encourage la coordination inter-régionale engagée entre Aquitaine et Midi-Pyrénées, et destinée à s'étendre aux autres collectivités du territoire concerné. La coopération avec les collectivités territoriales est appelée à se renforcer en 2013, les langues régionales étant par excellence un terrain où trouve à s'appliquer l'élaboration concertée de politiques culturelles publiques.