Réponse publiée le 16 avril 2013

Le service public audiovisuel est chargé, aux termes de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, d'assurer la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales et de mettre en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. L'article 44 de la loi n° 86-1067 (modifié par la loi n° 2009-258) précise que : « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité. » Enfin, l'article 40 du cahier des charges de France Télévisions, dont le respect est contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dispose que la société « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain et en outre-mer. » Dans ce cadre, France Télévisions a diffusé en 2011, sur l'antenne de France 3, un volume total de 357 heures d'émissions (contre 264 heures en 2010) dans les huit régions concernées par la pratique d'une langue régionale (Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Bretagne). Dans la continuité de la dynamique initiée en 2009, ce volume est en progression de plus de 35 % et traduit l'effort engagé par France Télévisions pour accomplir au mieux sa mission de proximité et accorder une place de plus en plus importante aux langues régionales sur France 3, ce dont se félicite le ministère de la culture et de la communication. L'entreprise assure ainsi vouloir valoriser les productions locales et accroître le lien de proximité avec les téléspectateurs en prenant en compte leurs aspirations, leur quotidien, leurs habitudes et la richesse des territoires. S'agissant plus particulièrement de la langue alsacienne, la société indique qu'en 2011, France 3 Alsace a diffusé 92 h11mn d'émissions en alsacien, dont : « Gsun Theim », émission de divertissement au cours de laquelle un invité est reçu et réagit sur l'actualité de la région, le dimanche à 11 h30 et le lundi à 9 h20 de janvier à juin, puis le mardi à 13 h10, de septembre à décembre ; « Rund Um », magazine sous forme de feuilleton qui présente des reportages thématiques sur la vie quotidienne des Alsaciens, le lundi à 13 h10 de septembre à décembre. Le « 12/13 Rund Um » et le « 19/20 Rund Um » diffusés du lundi au vendredi à 12 h14 et 19 h16 de janvier à décembre ; « A Gueter », émission de cuisine en dialecte (le samedi à 10 h30) ; « Lade Uff », le journal de la culture régionale et dialectale (le samedi à 10 h45). En 2012, France 3 Alsace a maintenu sa politique de programmation en langue régionale : « Gsun Theim » le dimanche à 11 h30 et le mardi à 9 h20 de janvier à juin et le jeudi à 9 h45 de septembre à décembre ; « Babbel Platz » une émission où l'on discute de tout en alsacien (culture, environnement, langue, etc) et qui emmène les téléspectateurs à la rencontre de ceux qui font l'actualité de la région, le dimanche à 10 h50 de janvier à juin puis un samedi sur deux à 16 h20 en alternance avec « A Gueter » ; « 12/13 Rund Um » et « 19/20 Rund Um », de janvier à septembre ; « Rund Um » de la semaine, le lundi à 13 h de janvier à décembre ; « A Gueter », le lundi à 10 h30 de janvier à juin, et un samedi sur deux à 16 h20 (en alternance avec « Babbel Platz »).