Réponse publiée le 9 avril 2013

Le service public audiovisuel est chargé, aux termes de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, d'assurer la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales et de mettre en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. L'article 44 de la loi n° 86-1067 (modifié par la loi n° 2009-258) précise que : « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité. » Enfin, l'article 40 du cahier des charges de France Télévisions, dont le respect est contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dispose que la société « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain et en outre-mer. » Dans ce cadre, France Télévisions a diffusé en 2011, sur l'antenne de France 3, un volume total de 357 heures d'émissions (contre 264 heures en 2010) dans les huit régions concernées par la pratique d'une langue régionale (Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Bretagne). Dans la continuité de la dynamique initiée en 2009, ce volume est en progression de plus de 35 % et traduit l'effort engagé par France Télévisions pour accomplir au mieux sa mission de proximité et accorder une place de plus en plus importante aux langues régionales sur France 3, ce dont se félicite le ministère de la culture et de la communication. L'entreprise assure ainsi vouloir valoriser les productions locales et accroître le lien de proximité avec les téléspectateurs en prenant en compte leurs aspirations, leur quotidien, leurs habitudes et la richesse des territoires. En ce qui concerne l'audiodescription dans les différentes langues régionales, il convient de rappeler que, conformément à la loi du 5 mars 2009, le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 fixe les engagements permettant d'assurer la diffusion de programmes de télévision qui, par des dispositifs adaptés, sont accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Il détermine ainsi les engagements de France Télévisions en matière d'audiodescription, notamment une montée en charge, année par année, et la mobilisation progressive d'un nombre croissant d'antennes. La mise en oeuvre de l'audiodescription sur les antennes de France Télévisions a nécessité d'importants aménagements des régies, afin que la société puisse tenir ses engagements. Ainsi, 4 programmes audio-décrits ont été proposés aux téléspectateurs sur France 2 en 2009, puis 12 en 2010 et 91 en 2011. C'est également à partir de 2011 que l'audio-description a fait son apparition sur France 4 et sur France 5. France 3 a, quant à elle, diffusé son premier programme audio-décrit, le film Rapt de Lucas Belvaux, le 4 octobre 2012, à l'occasion de la Journée nationale des aveugles et malvoyants. En 2012, France Télévisions a diffusé 190 programmes en audiodescription, bien au-delà de ses engagements qui prévoyaient la diffusion de 2 programmes audio-décrits par semaine en moyenne sur l'année : 67 programmes audio-décrits sur France 2 ; 10 programmes audio-décrits sur France 3 ; 17 programmes audio-décrits sur France 4 ; 96 programmes audio-décrits sur France 5. Compte tenu de la complexité du dispositif à mettre en oeuvre, l'entreprise privilégie l'audiodescription de programmes très fédérateurs à l'échelle nationale et dont le format est adapté, comme les longs métrages de première partie de soirée, les séries et les documentaires. Il n'est pas prévu, à ce stade, d'audiodescription de programmes régionaux en langue régionale.