Réponse publiée le 16 avril 2013

A l'issue de la conférence de Louvain, organisée en 2009 dans le cadre du processus de Bologne, les ministres de l'enseignement supérieur des pays de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont fixés un objectif ambitieux en matière de mobilité étudiante. En effet, au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur devront avoir réalisé une période d'étude ou de stage à l'étranger à l'horizon 2020. Le gouvernement est pleinement conscient du caractère fondamental de cet objectif. Les étudiants français qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger peuvent bénéficier aujourd'hui de différents types de financements. En effet, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche finance une aide à la mobilité internationale de 400 € mensuelle dont ont bénéficié plus de 13 700 étudiants en 2010-2011. Ces étudiants doivent être éligibles à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire en cours ou bénéficier d'une aide d'urgence annuelle. Par ailleurs, les collectivités territoriales, et particulièrement les régions, sont également très actives dans ce domaine et proposent des aides à la mobilité. Enfin, un financement communautaire peut être octroyé, la bourse « Erasmus », versée par les établissements sur la base d'une enveloppe allouée par la commission européenne à chaque Etat membre. Dans ce cadre, le gouvernement souhaite que le futur programme communautaire « Erasmus pour tous » voit son enveloppe budgétaire augmenter de façon significative par rapport aux programmes actuels. Cette décision pourrait permettre de doubler le nombre de bénéficiaires du programme Erasmus, auquel participent environ 32 000 étudiants en France, et favoriser également la satisfaction d'une exigence démocratique. En effet, le profil socio-économique moyen des bénéficiaires de la mobilité étudiante est plus élevé que celui de la population étudiante elle-même. Les étudiants des filières technologiques et professionnelles, souvent issus des familles les plus modestes, sont encore trop exclus des programmes de mobilité. Par ailleurs, un courrier a été transmis à Mme Vassiliou, commissaire européenne à l'éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, au sujet de sa proposition de créer un mécanisme de garantie de prêt pour les étudiants en mobilité au niveau master dans le cadre du programme « Erasmus pour tous ». En effet, ce projet pourrait être de nature à limiter la démocratisation de l'enseignement supérieur dans un contexte de crise économique. La commission européenne a proposé l'allocation au programme « Erasmus pour tous » d'un budget de 19 milliards d'euros pour 2014-2020, en augmentation par rapport à la période précédente. Le 8 février dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont accordés au conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Aux termes de l'accord, la sous rubrique « compétitivité » dans laquelle le programme « Erasmus pour tous » est intégré voit son budget augmenter de façon très significative (37 %), malgré la stagnation du budget européen global. Le Parlement européen a rejeté le 13 mars 2013 la proposition du conseil européen en l'état et par conséquent les négociations se poursuivent. Dans ce cadre, le gouvernement est mobilisé afin de concilier la nécessité d'une indispensable ambition en matière de coopération éducative européenne, à laquelle il est particulièrement attaché, avec les contraintes budgétaires actuelles.