Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconstitution de carrière, dans le cadre de l'application de l'ordonnance de 15 juin 1945, d'ex-fonctionnaires d'AFN ayant participé à la seconde Guerre mondiale. Les dossiers des fonctionnaires concernés ont été instruits et soumis à la commission administrative de reclassement compétente et ont reçu un avis favorable depuis plusieurs années. Pourtant, à ce jour, ces reclassements n'ont toujours pas été réalisés. Il souhaiterait donc savoir dans quels délais ces reclassements seront effectués.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Glavany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 27 novembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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