Réponse publiée le 6 août 2013

Le processus de réingénierie des formations paramédicales, engagé dès 2008 sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère en charge de la santé, a permis aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ayant débuté la formation à compter de la rentrée 2009 d'obtenir le grade de licence. La réingénierie des formations du domaine paramédical se poursuit. Les ministres sont par ailleurs dans l'attente des conclusions que la mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche tirera de son étude portant sur les instituts de formation paramédicale. Au vu de ces conclusions, le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche élaboreront avec l'ensemble des parties prenantes, le référentiel de formation permettant d'atteindre le niveau de compétences attendu par l'employeur et défini dans les référentiels d'activités et de compétences. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'université (CPU) s'assureront que le contenu de la formation répond aux exigences du grade universitaire proposé. A cet égard, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire à la formation conduisant au diplôme d'Etat de puéricultrice impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Défini par une convention tripartite entre l'école dispensant cette formation, l'université et le conseil régional, ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants-chercheurs aux instances pédagogiques, aux enseignements et aux jurys d'examen. Il prévoit également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique de cette formation et des établissements, intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.