Réponse publiée le 18 juin 2013

Certains points de la réglementation sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ont été déclarés non conformes à la directive européenne du 4 novembre 2003, portant sur la santé et la sécurité au travail, par la Commission européenne. Cette réglementation doit donc être revue en conséquence afin de prendre en compte les garanties que le droit européen offre aux agents, tout en préservant au mieux les finances des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'absence de mise en conformité ne peut qu'exposer la France à un contentieux qui aboutirait à de lourdes amendes. Parallèlement, cette directive européenne est en cours de révision. Le Gouvernement souhaite une évolution positive en faveur des sapeurs-pompiers volontaires qui les exclurait du champ d'application de celle-ci. La réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels n'a nullement remis en cause la possibilité pour un sapeur-pompier professionnel de solliciter, comme tout citoyen, un engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire. D'ailleurs, le projet de décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires examiné par le Conseil d'État le 26 février 2013, en cours de signature ministérielle, contient un article concernant cette double appartenance permettant non seulement d'affirmer cette possibilité mais aussi de l'encadrer. Il est essentiel de préserver ce dispositif, qui permet à des hommes et à des femmes sapeurs-pompiers professionnels de s'engager, comme tout autre agent public ou travailleur de droit privé, au service de ses concitoyens en exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire. La défense du modèle du volontariat au service de la sécurité civile est une volonté forte du Gouvernement. Aujourd'hui, la mise en oeuvre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est bien avancée. Des outils ont été mis à disposition des SDIS pour ce faire, (foire aux questions, circulaires) et les présidents des conseils d'administration des SDIS bénéficient d'informations précises sur le sujet dans le cadre des travaux de la conférence nationale des services d'incendie et de secours.