Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chômage de longue durée. Il souhaiterait obtenir la définition et le mode de calcul à partir desquels le taux de chômage dit de longue durée est calculé.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

Selon les conventions établies par le bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément aux trois conditions suivantes : - être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ; - être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; - avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. Les personnes qui remplissent ces trois conditions continûment depuis au moins un an sont considérées comme chômeurs de longue durée. Le taux de chômage de longue durée est la part de chômeurs de longue durée au sein de la population active (personnes en emploi ou au chômage). En France, les statistiques sur le chômage au sens du BIT, en particulier celles sur les chômeurs de longue durée, sont établies à partir de l'enquête emploi conduite par l'insee, dans un cadre harmonisé au niveau européen. Cette enquête est réalisée en continu auprès d'environ 110 000 personnes de 15 ans ou plus résidant dans des ménages ordinaires (c'est-à-dire hors foyers de travailleurs, cité universitaire, maisons de retraite...) de France métropolitaine. En complément, une enquête emploi annuelle est réalisée dans les départements d'outre mer. Ce concept de « chômeur » au sens du BIT, harmonisé au niveau international, diffère de celui de demandeurs d'emploi inscrits sur les listes de pôle emploi : certains demandeurs d'emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT (par exemple parce qu'ils ont un emploi en activité réduite), et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi inscrits sur les listes de pôle emploi sont répartis, à des fins statistiques, en cinq catégories. Les catégories A, B et C correspondent aux demandeurs d'emploi tenus d'effectuer des actes positifs de recherche d'emploi, n'ayant pas effectué d'activité réduite au cours du mois (catégorie A) ou ayant effectué une activité réduite courte (catégorie B, 78 heures ou moins au cours du mois) ou longue (catégorie C, plus de 78 heures). Chaque mois, Pôle emploi et la Dares publient les statistiques d'ancienneté d'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi, en particulier la part des demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B et C depuis plus d'un an.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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