énergie nucléaire
Question de :
M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4e circonscription) - Les Républicains
M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préconisations du rapport Gallois concernant la politique énergétique de la France. Dans son pacte pour la compétitivité de l'industrie française, le Commissaire général à l'investissement souligne que « le prix de l'énergie électrique pour l'industrie est relativement bas en France et représente un avantage qu'il est important de préserver ». Il préconise en ce sens que l'évolution du parc nucléaire « tienne compte de l'énorme capital investi et du fait qu'il est largement amorti, même si des travaux de maintenance importants sont prévus ». Ainsi, selon le Commissaire général à l'investissement, « la durée d'exploitation des centrales nucléaires devrait relever en fait de l'appréciation de l'ASN ». Or, en septembre 2012, c'est le Président de la République qui a décidé de l'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, alors même que l'ASN se satisfait pleinement de l'état et des mesures prises pour retarder le vieillissement de cette centrale. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour mener une politique énergétique ayant pour objectif la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat des ménages français.
Réponse publiée le 29 octobre 2013
Notre pays fait face à des défis climatiques et énergétiques sans précédents. La lutte contre le réchauffement climatique est non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais peut aussi être le levier d'un nouveau modèle de croissance à la fois intelligent, durable et solidaire. Le Président de la République a décidé d'engager la transition énergétique de la France, cette transition reposant d'une part sur la sobriété et, d'autre part, sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. Pour ce qui concerne le nucléaire, le Président de la République a fixé un cap : réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. Par ailleurs, la centrale nucléaire de Fessenheim sera fermée fin 2016, et l'EPR de Flamanville achevé. Le premier article du code de l'énergie fixe les quatre objectifs de notre politique énergétique : garantir la sécurité d'approvisionnement, maintenir un prix de l'énergie compétitif, préserver la santé humaine et l'environnement (en particulier en luttant contre l'aggravation du changement climatique) et garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. C'est à l'aune de ces quatre objectifs de la politique énergétique qu'ont été discutées les modalités de la mise en oeuvre de la transition énergétique dans le cadre du débat national lancé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en novembre 2012, et qui s'est achevé en juillet 2013. Un projet de loi de programmation de la transition énergétique sera déposé au Parlement au début 2014.
Auteur : M. Michel Sordi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 29 octobre 2013