Réponse publiée le 6 août 2013

Sensible aux difficultés rencontrées par les familles lors d'un décès, la ministre déléguée chargée de la famille indique que des dispositions destinées à aider les familles frappées par un deuil sont d'ores et déjà opérationnelles. En effet, le dispositif des prestations familiales prend en compte la nécessité d'apporter un soutien spécifique au décès d'un parent. Des prestations sont versées aux parents isolés, que l'isolement résulte d'une séparation ou d'un décès. Par ailleurs, les organismes débiteurs des prestations familiales disposent également d'une offre de services, dans le cadre de leur action sociale, leur permettant de proposer un accompagnement social aux familles vulnérables, notamment aux familles endeuillées. Les caisses proposent ainsi une aide à domicile qui est octroyée dans des conditions très précises et pour une durée limitée lorsqu'un parent n'est pas en mesure d'assurer son rôle auprès de ses enfants. La baisse constatée depuis 2011 du recours à l'aide à domicile liée à la brièveté du délai de dépôt de la demande en cas de décès d'un enfant ou d'un parent a conduit la branche famille à proposer un rallongement de ce délai. Aussi, les familles disposent à nouveau, depuis avril 2012, de trois mois suivant le décès pour demander l'aide à domicile.