Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des élèves en alternance. Dans la proposition n° 15 du pacte pour la compétitivité de l'industrie française, le Commissaire général à l'investissement, M. Louis Gallois, propose de doubler le nombre de formations en alternance dans les cinq ans à venir. L'alternance est devenue une voie d'excellence et un très bon moyen d'accéder à l'emploi pour un jeune qui achève sa formation initiale. Présente à tous les niveaux de formation, du CAP au bac + 5, elle permet au jeune de confronter les connaissances théoriques qu'il acquiert dans son établissement d'enseignement aux réalités du monde de l'entreprise de l'administration ou des collectivités territoriales. Ce système permet en outre au jeune d'avoir un revenu pour financer ses études et son autonomie. Le contrat de professionnalisation pour les jeunes de 16 à 25 ans est un outil particulièrement intéressant pour l'apprentissage en alternance, permettant aux établissements d'enseignements d'offrir des formations en alternance sans être un CFA. Cela a permis d'élargir largement l'offre de formation en alternance et contribue donc à l'objectif fixé par le « rapport Gallois » : doubler le nombre de formations en alternances dans les cinq ans à venir. Cependant, depuis le 30 juin 2012, il n'est plus intéressant pour un employeur de recruter un jeune étudiant en contrat de professionnalisation. En effet, le dispositif de compensation des charges patronales pour l'embauche d'un jeune supplémentaire en contrat de professionnalisation est arrivé à son terme. Un employeur doit donc payer un salaire chargé et assumer en même temps le coût temporel et matériel de la formation de l'élève. Alors que la compensation des charges patronales permettait à l'employeur de compenser le coût que représente la formation d'un élève, la fin de cette mesure retire tout intérêt au contrat de professionnalisation pour les jeunes de 16 à 25 ans. Un employeur préfèrera un salarié formé et expérimenté au même coût qu'un jeune à former. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour augmenter le nombre de formations en alternance, pour rendre l'embauche d'un jeune en alternance attractif pour les employeurs et ce qu'il envisage de faire pour créer des postes en alternance au sein des services de l'État.