Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation des travailleurs frontaliers bénéficiant d'une pension allemande et ayant une activité salariée en France. Ainsi, de nombreux travailleurs frontaliers bénéficiant d'une retraite anticipée ou pleine en Allemagne, reprennent une activité salariée en France pour compléter leurs revenus. Or les revenus obtenus en plus de la retraite à partir de l'âge légal de départ en retraite n'ont pas d'effet sur le montant d'une pension de retraite. Ce dispositif n'est pas le même pour les pensions françaises qui peuvent être cumulées sous certaines conditions avec des revenus salariés. Un cumul avec un revenu de l'étranger est également possible. Par conséquent, il lui demande si, dans le cadre des collaborations et échanges transfrontaliers, une harmonisation de ces dispositifs est envisagées pour permettre à ces frontaliers d'obtenir une augmentation de leur pension dans le cas où ils reprennent une activité salariée.