Réponse publiée le 1er septembre 2015

La pension d'invalidité est attribuée sous conditions administratives et médicales à un assuré qui a perdu les deux tiers de sa capacité de travail ou de gain - hors accident de travail ou maladie professionnelle - c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie. Le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) effectue l'expertise médicale, prononce l'admission en invalidité et classe l'assuré dans l'une des trois catégories suivantes : - les personnes invalides pouvant exercer une activité professionnelle (1re catégorie) ; - les personnes invalides qui ne peuvent exercer aucune activité professionnelle (2e catégorie) ; - les personnes invalides qui, incapables d'exercer une activité professionnelle, nécessitent en plus la présence d'une tierce personne (3e catégorie). Les règles relatives au calcul du montant de la pension consistent à retenir une fraction (30 % pour la 1re catégorie ou 50 % pour la 2e et la 3e catégorie) du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 meilleures années. Au montant de la 3e catégorie d'invalidité est ajouté la majoration pour tierce personne (1 103,08 € par mois au 1er avril 2014). Enfin, le montant de la pension d'invalidité est encadré : il ne peut être inférieur au montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (281,66 € par mois au 1er avril 2014) et ne peut dépasser une fraction du plafond de la sécurité sociale (3 129 € par mois au 1er janvier 2014). Au regard de ces règles de calcul, il apparaît que le passage d'une invalidité de 1re catégorie à une invalidité de 2e catégorie entraîne le versement d'un montant de pension supérieur. En revanche, lorsqu'un assuré exerce une activité professionnelle, sa pension d'invalidité peut être diminuée, voire suspendue, par la CPAM s'il est constaté que le montant cumulé de sa pension et de ses salaires ou gains excède pendant six mois le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. En effet, la pension d'invalidité étant considérée comme un revenu de remplacement, celui-ci n'a plus lieu d'être lorsque le salaire de l'assuré retrouve un niveau équivalent ou supérieur à celui perçu avant l'invalidité. Par ailleurs, il convient d'ajouter qu'un assuré exerçant une activité professionnelle peut percevoir des indemnités journalières en cas de maladie sans lien avec son invalidité, l'invalidité faisant déjà l'objet d'une indemnisation, et ceci, quelle que soit la catégorie d'invalidité à laquelle appartient l'assuré.