Réponse publiée le 23 avril 2013

Le Président de la République a engagé la transition énergétique de la France lors de la Conférence environnementale le 14 septembre 2012. Cette transition repose d'une part sur la sobriété énergétique et d'autre part sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. Dans ce cadre, le Président de la République a confirmé la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim pour la fin de l'année 2016, dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois. Le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'en faire un exemple de démantèlement réussi de façon à ce que les centrales, qui viendront à expiration en France et dans de nombreux pays du monde et qui appelleront des technologies maîtrisées, puissent être, là encore, une opportunité pour l'industrie nucléaire française. Le Président de la République a nommé M. Francis ROL-TANGUY en Conseil des ministres le 12 décembre 2012 délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim. Celui-ci est chargé, pour le compte du Gouvernement et sous la responsabilité de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, du suivi du processus de fermeture de la centrale de Fessenheim d'ici 2016, en engageant la concertation avec l'ensemble des parties intéressées, pour aboutir à la reconversion du site dans des conditions économiquement, techniquement et socialement responsables. Les aspects sociaux sont au coeur de la mission du délégué interministériel. Le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim dispose à cet égard que le délégué interministériel conduira la négociation permettant de préciser les modalités d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture et les modalités de participation de l'exploitant au devenir du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim. Le délégué interministériel est ainsi chargé d'animer les travaux d'élaboration d'une stratégie globale de reconversion du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim intégrant l'ensemble des impacts directs et indirects de la fermeture de la centrale sur les activités économiques locales, notamment les activités de sous-traitance, ainsi que son impact général sur le bassin de vie. Enfin, le délégué interministériel s'assurera, à chaque étape de la conduite du projet de fermeture, de la mise en oeuvre d'une concertation et d'un dialogue social exemplaires avec l'ensemble des parties prenantes du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim, en particulier les salariés de la centrale.