Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur afin de connaître le nombre d'étrangers en situation illégale sur le territoire national de notre territoire au cours des années 2002 à 2012.

Réponse publiée le 26 mars 2013

Le nombre de personnes séjournant de manière illégale sur le territoire national est difficilement évaluable. Toutefois, l'analyse de certains indicateurs permet de dégager une tendance générale. Chaque année, cette tendance est communiquée dans le rapport sur « les orientations de la politique d'immigration et d'intégration » publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration.


1°) Nombre d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(6 mois)
Nombre d'interpellations 49 470 45 500 44 545 63 681 67 130 69 879 82 557 77 413 58 010 59 533 27 351

2°) Les délits à la police des étrangers recensés dans l'état statistique 4001 commun au service de police et de gendarmerie :
index 69 (infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(11 mois)
Personnes mises en causes index 69 57 608 59 023 64 218 82 814 90 362 103 556 111 692 96 109 85 137 96 976 65 777

3°) L'aide à l'entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers :
index 70 de l'état 4001 - les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français
(ex. : employeurs d'étrangers sans titre de travail)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(11 mois)
Personnes mises en causes index 70 5 625 7 039 6 311 7 124 8 324 8 286 4 817 4 663 5 802 6 357 5 589

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 26 mars 2013

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