Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées aux jours de carence pour les personnes travaillant à temps partiel ou à mi-temps (exemple des personnes en réinsertion) qui se trouvent en arrêt maladie. Celles d'entre-elles qui ne bénéficient pas de compléments de salaire ont un budget restreint dû au calcul des indemnités journalières sur la base de 50 % du salaire brut. Alors même que cette perte de revenus peut être à l'origine de situations financières délicates, la perte de trois journées de salaire complique encore la gestion de leur budget déjà très restreint. Afin de prendre en compte cette réalité et de réduire la précarité financière des bénéficiaires, il lui demande s'il serait envisageable de diminuer les journées de carence pour les personnes en contrat à durée déterminée travaillant à temps partiel qui perçoivent de très faibles revenus.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 18 décembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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