Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transparence du secteur bancaire. Une récente enquête de l'ONG Transparency international pointe en effet, une nouvelle fois, l'opacité de fonctionnement du système bancaire. Ainsi, sur 105 grandes compagnies internationales analysées, 78 ne publient pas la liste complète de leurs filiales. Par ailleurs, 50 de ces mêmes groupes ne publient pas non plus les chiffres d'affaires réalisés dans leurs différentes implantations à l'étranger, 89 ne donnent aucune donnée sur les impôts payés dans des pays tiers et 39 ne publient aucune donnée financière dans les pays où ils opèrent. La transparence en la matière apparaît pourtant comme le principal outil de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement d'activités illicites. Aussi, et au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives que pourraient porter le Gouvernement pour améliorer la transparence du secteur.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Bouillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 juillet 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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