fonctionnement
Question de :
M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transparence du secteur bancaire. Une récente enquête de l'ONG Transparency international pointe en effet, une nouvelle fois, l'opacité de fonctionnement du système bancaire. Ainsi, sur 105 grandes compagnies internationales analysées, 78 ne publient pas la liste complète de leurs filiales. Par ailleurs, 50 de ces mêmes groupes ne publient pas non plus les chiffres d'affaires réalisés dans leurs différentes implantations à l'étranger, 89 ne donnent aucune donnée sur les impôts payés dans des pays tiers et 39 ne publient aucune donnée financière dans les pays où ils opèrent. La transparence en la matière apparaît pourtant comme le principal outil de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement d'activités illicites. Aussi, et au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives que pourraient porter le Gouvernement pour améliorer la transparence du secteur.
Auteur : M. Christophe Bouillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 24 juillet 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat