Réponse publiée le 14 mai 2013

La contribution à l'audiovisuel public (CAP), anciennement « redevance audiovisuelle », finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion - France Télévisions, Arte France, l'Audiovisuel extérieur de la France, Radio France et l'Institut national de l'Audiovisuel -, dont elle constitue la ressource principale. La CAP est due chaque année par les détenteurs de postes de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision. Une seule contribution est due par foyer et un paiement commun est effectué avec la taxe d'habitation. Dans un contexte contraint pour les finances publiques, cette revalorisation de + 4 € du montant de la CAP, qui s'ajoute à l'augmentation de 2 € liée à l'indexation sur l'inflation, permet de ne pas remettre en cause les missions essentielles du service public audiovisuel. En 2013, le montant de la CAP passe donc de 125 à 131 €, ce qui représente un rendement supplémentaire de 145 M€ HT par rapport à 2012 (157 M€ TTC, soit + 4,8 %). Le montant de la CAP en France reste néanmoins largement inférieur à celui d'autres pays européens ayant un secteur audiovisuel public important, comme le Royaume-Uni (179,15 € en 2012) ou l'Allemagne (215,76 € en 2012). Il est important de rappeler que les Français les plus modestes et les plus vulnérables ne sont pas assujettis à la CAP. Ainsi, les personnes qui étaient exonérées de la CAP avant 2005, et dont le revenu fiscal est nul ou ne dépasse pas certaines limites, conservent ce bénéfice : si elles sont âgées de 74 ans minimum ; si elles sont en situation de handicap ou si elles ont à charge une personne handicapée. Sont également exonérées de la CAP : toutes les personnes exonérées de la taxe d'habitation ; les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul ; les contribuables âgés de plus de 60 ans ou veufs quel que soit leur âge qui disposent de revenus modestes ; les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ; les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par le travail.