Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences quant au montant de l'impôt lors du retour d'un enfant chez ses parents. En effet, lorsqu'elles rencontrent des difficultés dans leur vie professionnelle ou dans leur vie personnelle, certaines personnes n'ont d'autre choix que d'être hébergées par leurs parents, momentanément mais pour une durée indéterminée. Si les parents, parfois âgés, étaient jusque-là exonérés d'impôts locaux, ils voient alors les revenus de leur enfant pris en compte dans le calcul du montant de leurs revenus et incidemment dans celui de leur impôt. Dans ce cas spécifique, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qui pourraient être prises par son ministère afin de tenir compte du niveau des ressources des parents qui ne peuvent bien entendu supporter et s'acquitter de l'augmentation de leur impôt.