Réponse publiée le 24 septembre 2013

Les contrats aidés sont un dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Les employeurs sont responsables durant les contrats aidés de la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement professionnel et de formation afin de favoriser l'insertion professionnelle durable des bénéficiaires à l'issue des contrats aidés. Les contrats aidés fonctionnent donc comme un sas vers le marché du travail classique, ce qui explique leur durée maximale de 24 mois. Des dérogations de durée ont, de plus, été prévues par la loi. Elles concernent les salariés âgés de cinquante ans et plus et bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ou reconnus travailleurs handicapés. Ces personnes peuvent bénéficier d'un contrat aidé pour une durée maximale de cinq ans. Ces dérogations sont aussi admises pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l'aide attribuée. La durée de cette prolongation est accordée pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de 60 mois. Pour les salariés de plus de cinquante ans ou reconnus travailleurs handicapés recrutés dans les ateliers et chantiers d'insertion, et rencontrant des difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion durable, il est même possible pour l'autorité ayant attribué l'aide initiale, de prolonger le contrat sans durée maximale, notamment après examen des actions de formation conduites par l'employeur, par décisions de prolongation successives de douze mois renouvelables. Le Gouvernement a souhaité améliorer l'offre d'insertion que représentent les contrats aidés. Ainsi, par circulaire du 22 février 2013 relative aux contrats aidés, la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi initiaux a été portée à douze mois en fonction des projets des bénéficiaires et des engagements des employeurs. Enfin, ont été créés par la loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 les emplois d'avenir qui sont des contrats aidés conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés dans un contexte de chômage élevé. Malgré leur support juridique qui est un contrat unique d'insertion (contrat d'accompagnement dans l'emploi- CAE dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi- CIE dans le secteur marchand), ils se différencient des formes précédentes de contrats aidés. En effet, les emplois d'avenir ciblent les jeunes les moins qualifiés et les plus en difficulté sur le marché du travail. Ils se caractérisent par un accompagnement personnalisé des jeunes et un objectif fort de formation et de qualification. Ils sont d'une durée longue (jusqu'à 3 ans) et à temps plein pour permettre la mise en oeuvre de parcours d'insertion et de qualification. L'emploi d'avenir bénéficie de façon importante au secteur non marchand et notamment au secteur associatif. Si les collectivités représentent environ 40 % des emplois d'avenir conclus au 31 mai, près de 40 % ont également été conclus dans le secteur associatif et un peu moins de 5 % auprès d'entreprises. Ce dernier pourcentage, encore faible, devrait augmenter rapidement, le gouvernement s'attachant à ouvrir les emplois d'avenir dans le secteur marchand. Les arrêtés régionaux définissant les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont éligibles aux emplois d'avenir sont ainsi en cours de modification. Plusieurs types de sorties positives sont envisagées pour les emplois d'avenir, l'embauche sur un emploi durable par un employeur différent grâce aux compétences et qualifications acquises pendant l'emploi d'avenir tout comme l'entrée dans une formation qualifiante. Les taux d'insertion dans l'emploi à l'issue de l'emploi d'avenir feront l'objet d'un indicateur dans les projets et rapports annuels de performance de la mission « travail et emploi »..