Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. En effet, si le personnel de l'administration pénitentiaire atteint 35 700 Équivalents temps plein travaillé (ETPT), augmentant de 189 ETPT par rapport à 2012, les personnels des greffes d'écrou et des services d'insertion et de probation (B et BII) augmentent peu en ETPT alors que leur mission est stratégique. Si le nombre de greffiers chargés d'enregistrer les entrées et sorties des détenus augmente dans le cadre d'une inflation du nombre de places en établissements pénitentiaires depuis 2002, le nombre de conseillers d'insertion et de probation en est réduit d'autant. Toutefois, le succès des priorités gouvernementales dépend largement d'eux, en matière de prise en charge des personnes sous-main de justice en détention ou hors détention comme en matière d'aménagement des peines. Aussi, l'exécution moins coûteuse de peines sous bracelet nécessite l'implication constante de personnels que les sociétés privées ne peuvent fournir. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en termes de ventilation des personnels de l'administration pénitentiaire et de préciser son appréciation des moyens et des missions relatifs aux personnels des greffes et des services d'insertion et de probation.