Réponse publiée le 8 janvier 2013

Aux termes de l'article L.2122-4 du code général des collectivités territoriales, le maire et les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal. L'article L.2122-15 du même code prévoit expressément la procédure de démission volontaire pour le maire ou un adjoint. Selon cet article, la démission d'un adjoint est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. L'article L.2122-15 précité précise par ailleurs que cette procédure de démission s'applique également lorsque l'adjoint se démet simultanément de son mandat de conseiller municipal. Il résulte de cet article qu'un adjoint peut démissionner soit uniquement de ses fonctions d'adjoint, soit de son mandat de conseiller municipal sans que cette démission soit dissociable de la démission d'adjoint. Dans tous cas, la démission doit être adressée au préfet dans les conditions définies à l'article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales. Aucune disposition ne permet donc à un adjoint de démissionner uniquement de son mandat de conseiller municipal dans les conditions de droit commun définies à l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales.