Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les financements de la Banque européenne d'investissement. Lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, les chefs d'États européens ont adopté un « pacte pour la croissance et l'emploi ». Cet accord prévoit entre autres d'augmenter les fonds propres de la Banque européenne d'Investissement (BEI) de 10 milliards d'euros. La Banque européenne d'investissement apparaît ainsi comme un acteur de plus en plus important, à l'heure où la contraction des marchés financiers rend l'obtention de prêts et de garanties pour l'innovation et l'investissement difficile pour les acteurs économiques. La BEI a à sa disposition plusieurs outils pour soutenir les acteurs économiques : les prêts intermédiaires (la BEI finance de manière indirecte les PME et les collectivités locales pour des projets inférieurs à 25 millions d'euros, au moyen de lignes de crédit et de prêts à des banques et des institutions de financement locales qui rétrocèdent ensuite les fonds) ; les prêts directs accordés pour des projets individuels supérieurs à 25 millions d'euros, la BEI ne pouvant financer plus de 50 % du projet ; l'apport de garanties et d'autres mécanismes de lutte contre le risque qui permet à la BEI et au FEI d'apporter son soutien à des PME innovantes. Il lui demande de lui donner des précisions sur les suites concrètes de cet accord et de lui indiquer les projets français qui bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier des crédits de la BEI.