Réponse publiée le 26 novembre 2013

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont transmis au Parlement, fin 2012, la nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015, qui est établie à partir des données de l'édition 2012 de l'inventaire national de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le plan a été publié le 25 avril 2013. Ce plan, mis à jour tous les trois ans dans le cadre d'un groupe de travail pluraliste rassemblant l'ensemble des parties prenantes du secteur, est l'un des trois piliers du dispositif français de gestion des déchets radioactifs avec l'existence d'un cadre législatif propre à assurer le financement de la gestion des déchets et d'une Agence dédiée à la gestion de ces déchets, l'Andra. Il constitue un outil de pilotage et de suivi de la gestion des matières et déchets radioactifs, permettant une gestion transparente, intégrée et durable de ces substances quelles que soient leur nature, leur radioactivité et leur origine. Concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA), le PNGMDR 2013-2015 souligne effectivement que les quantités de déchets TFA qui seront produites à l'avenir seront plus importantes que celles qui avaient été envisagés au moment de la création du centre de stockage du centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), où sont stockés les déchets TFA. Le PNGMDR relève que ce centre pourrait être saturé plus vite que prévu, à l'horizon 2025-2030. C'est pourquoi le Gouvernement, dans le PNGMDR 2013-2015, a retenu les axes suivants : - l'Andra, en lien avec les producteurs de déchets radioactifs, devra établir un planning prévisionnel de remplissage du CIRES pour fin 2014. Sur la base de ce planning, l'Andra proposera d'ici mi-2015 un schéma industriel global répondant aux nouveaux besoins de capacités de stockage des déchets TFA ; - les producteurs de déchets devront attacher une importance particulière aux options de gestion de déchets de démantèlement, constituant la majorité des déchets TFA, et justifier dans leurs dossiers de démantèlement les conclusions de la recherche d'optimisation, en lien notamment avec l'Andra. Cette demande vise à réduire le volume de déchets TFA à stocker ; - les exploitants nucléaires devront poursuivre les études relatives à la mise en oeuvre de filières de recyclage des matières valorisables issues des déchets TFA, en vue de diminuer le volume de déchets TFA à stocker.