Réponse publiée le 3 septembre 2013

Dans le cadre de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET), signée le 13 décembre 2010. L'État et la SNCF se fixent pour objectif de pérenniser une quarantaine de lignes actuellement exploitées sous le nom d'Intercités, au titre desquelles figure la liaison Paris-Montargis-Cosne-Nevers. Ces trains constituent une composante à part entière du service public et sont un vecteur important de l'attractivité des territoires. En tant qu'autorité organisatrice (AO) des trains d'équilibre du territoire, l'État veille notamment à la qualité de service des lignes TET qui repose notamment sur deux mécanismes financiers : - d'une part, la SNCF est incitée à proposer une politique d'offre de qualité et attractive pour renforcer l'usage des trains d'équilibre du territoire, car elle porte totalement le risque sur les recettes qui ont été définies dans une trajectoire ambitieuse lors de la négociation ; - d'autre part, la convention prévoit un dispositif d'amélioration de la qualité de service : il s'agit d'un bonus-malus relatif à la réalisation d'objectifs en matière de régularité, de confort à bord et d'information de voyageurs. Par ailleurs, la convention prévoit que l'exploitant traite les réclamations des voyageurs et les conditions d'indemnisation des voyageurs en cas de retard ou d'annulation d'un service ferroviaire (article 11). Enfin, un « comité de suivi » présidé par l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire a été institué avec pour mission d'assurer le suivi de la convention et de la qualité de service rendue aux usagers. Il est un lieu privilégié d'échange et de discussion avec les différents acteurs des trains d'équilibre du territoire, dont les représentants d'élus, de fédérations nationales d'associations de consommateurs et d'usagers. La ligne Paris-Montargis-Cosne-Nevers affiche un taux de régularité à 10 minutes mesuré à l'arrivée de 89,3 % en 2012 contre 89,4 % en 2011. Cette légère diminution provient essentiellement de difficultés opérationnelles survenues en février 2012. Ce mois a été marqué par de nombreuses irrégularités touchant les locomotives ainsi que par les conséquences des limitations de vitesse liées aux travaux de régénération des voies dans la zone de Villeneuve (du 13 février au 27 avril 2012). Par ailleurs, aux mois d'octobre et de novembre 2012, une recrudescence d'événements extérieurs sur les voies (accidents de personne, gros gibier) a affecté 54 trains sur les 130 trains retardés.