Réponse publiée le 9 juillet 2013

L'écotaxe collectée rapportera à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), environ 760 millions d'euros en année pleine. Les collectivités, quant à elles, recevront environ 160 millions d'euros. Cette nouvelle recette, issue de la fiscalité écologique, permettra de financer des infrastructures de transport durables. Par ailleurs, le calendrier de mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, selon le contrat conclu entre le précédent gouvernement et Ecomouv' (la société chargée de la conception et du déploiement du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l'écotaxe), prévoyait une mise en oeuvre à l'été 2013 (le 20 juillet). Mais le gouvernement a reçu, le 18 février dernier, le rapport d'avancement de son partenaire Ecomouv'. Il apparait que le dispositif a été insuffisamment testé pour permettre à l'Etat d'entreprendre ses propres vérifications. C'est la raison pour laquelle un délai supplémentaire a été accordé afin de permettre au partenaire de présenter un dispositif corrigé et pleinement testé. Rappelant son attachement à l'entrée en vigueur de l'écotaxe dans des conditions sécurisées, le Gouvernement a tiré les conséquences du retard du prestataire en décidant de repousser au 1er octobre l'entrée en vigueur de l'écotaxe. Compte tenu de ce nouveau calendrier, le Gouvernement, entendant les interrogations des professionnels et des élus, a également décidé de remplacer l'expérimentation alsacienne par une phase du test du dispositif, à l'échelle nationale et à compter du mois de juillet, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe.