Question de : Mme Julie Sommaruga
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Julie Sommaruga attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet, lancé sous le gouvernement précédent, de la direction de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de fermer 19 de ses 40 centres dans les Hauts-de-Seine. Les organisations syndicales salariales ont voté deux fois contre ce projet inacceptable qui privera 13 villes des Hauts-de-Seine d'antenne de la CPAM. Cette réorganisation va à l'encontre du principe d'égalité des droits de tous les assurés sociaux. Elle est de plus d'autant moins acceptable que la direction de la CPAM avait promis en 2005 une augmentation de ses points d'accueil pour faciliter l'accès aux usagers. Ces fermetures entraîneront des déplacements supplémentaires, difficiles et coûteux pour les assurés les plus fragiles et les moins autonomes, et aggraveront les conditions de travail des personnels d'accueil. Elle lui demande donc si le Gouvernement peut revenir sur ce projet et maintenir l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM dans les Hauts-de-Seine.

Réponse publiée le 27 août 2013

La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) a défini un nouveau schéma directeur de l'accueil physique, acté par le conseil de la caisse en juin 2012. Ce plan, établi à partir de critères de fréquentation, d'utilité sociale et du maillage de l'offre d'accueil physique sur le territoire, répond aux principes suivants : - garantir la proximité de l'offre d'accueil physique aux assurés dans le cadre d'une organisation raisonnée des implantations, - favoriser l'accès au service d'accueil physique pour les populations précaires, - uniformiser les modalités d'accueil sur tout le département, - optimiser l'utilisation des locaux. L'implantation de ces unités a été déterminée en s'appuyant sur les critères suivants : - aucun habitant des Hauts-de-Seine n'est à plus de 3 km d'un centre (30 mn à pied), - un site d'accueil est maintenu dans chaque commune de plus de 50 000 habitants, - chaque Zone Urbaine Sensible dispose d'au moins un site d'accueil, - la CPAM privilégie l'implantation de sites d'accueil polyvalents, garantissant une fréquentation de plus de 150 assurés par jour, ce qui permet de supprimer les accueils tenus par moins de 3 agents, problématique en terme de sécurité des personnels, - chaque site d'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h15 et de 13 h30 à 17 h, sauf les sites recevant plus de 300 personnes qui resteront ouverts le midi. Ainsi, ce schéma directeur de l'accueil physique prévoit à terme l'implantation de 21 unités d'accueil sur les 176 km² des Hauts-de-Seine. La mise en place est progressive, en fonction de l'opportunité ouverte par la fin d'un bail ou dans le cadre de négociations avec les municipalités concernées. Des permanences Assurance Maladie, dans des locaux mis à disposition, ont partout été mises en place ou sont en cours de définition. Cette réimplantation des accueils sur le département a pour principal objectif de garantir une meilleure qualité de service aux assurés.

Données clés

Auteur : Mme Julie Sommaruga

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2012
Réponse publiée le 27 août 2013

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