eau
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre de la directive "nitrate" que l'on peut qualifier de véritable monstre bureaucratique et dont les conséquences sur les éleveurs seront catastrophiques. Il lui demande donc de mettre en place un moratoire sur les zones vulnérables dans l'attente d'une véritable étude scientifique, de renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d'épandage qu'il est absurde de vouloir fixer à Paris, de revoir totalement le cadrage des cinquièmes programmes de la directive et surtout d'arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l'élevage français.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Date :
Question publiée le 25 décembre 2012
Date de clôture :
29 janvier 2013
Fin de mandat