Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la communication autour de la répartition infrarégionale des objectifs d'emplois d'avenir pour la période 2012-2013. Un document de travail relatif à la répartition infrarégionale des objectifs d'emplois d'avenir pour la région Bretagne (2012-2013) a été élaboré. Il serait intéressant que ce document puisse être édité pour chacune des régions de France. Elle demande si le Gouvernement compte produire un tel document pour chacune des régions, en métropole et outre-mer.

Réponse publiée le 4 février 2014

La loi de finances pour 2013 a prévu que 100 000 emplois d'avenir seront déployés d'ici la fin de l'année 2013. Ces enveloppes régionales ont été déterminées en fonction du public cible (jeunes peu ou pas qualifiés) et des zones prioritaires identifiées pour le déploiement du dispositif. Quatre critères ont été utilisés : - la part des demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) jeunes de niveaux de formation V et infra, avec un poids de 30 % dans la répartition ; - la part des jeunes en demande d'insertion de niveaux de formation V sans diplôme et infra, avec un poids de 30 % dans la répartition ; - la part de la population jeune résidant en zone urbaine sensible (ZUS) suivie en mission locale, avec un poids de 30 % dans la répartition ; - la part de la population jeune résidant en zone de revitalisation rurale (ZRR) suivie en mission locale, avec un poids de 10 % dans la répartition. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été encouragées à utiliser ces quatre critères de répartition pour répartir les enveloppes infrarégionales, en ajustant selon les besoins des territoires. Cette répartition infrarégionale est amenée à évoluer régulièrement pour mieux prendre en compte les besoins repérés au plus près du terrain et ne fait donc pas l'objet d'une communication régulière du Gouvernement.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2012
Réponse publiée le 4 février 2014

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