Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport thématique de la Cour des comptes de novembre 2012 sur l'activité de Sciences po. Sciences po est le nom générique de l'ensemble formé par deux personnes morales distinctes, l'une de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), et l'autre de droit public, l'Institut d'études politiques. Ce dernier dont la vocation est d'assurer une formation initiale et continue en sciences sociales visant à la compréhension du monde contemporain a évolué, le nombre d'étudiants en formation initiale ayant doublé et les cursus s'étant internationalisés. Si ces évolutions ont apporté une vraie visibilité à Sciences po, elles nécessitent cependant un véritable contrôle sur les moyens mis en œuvre et la stratégie menée. Le budget de la FNSP a quasiment doublé en cinq ans. Entre 2005 et 2010 le budget de la FNSP a crû de 78,7 millions d'euros à 127,1 millions d'euros et la masse salariale qui représente 59 % du budget de fonctionnement de Sciences po a augmenté de façon significative. La haute juridiction financière souligne à ce titre que, comme pour tout opérateur de politique publique, un plafond d'emplois et un plafond de masse salariale doivent être notifiées annuellement à Sciences po, notamment de façon stabiliser la masse salariale. Il lui demande de lui indiquer si ces plafonds vont désormais être notifiés à Sciences po.