Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport thématique de la Cour des comptes de novembre 2012 sur l'activité de Sciences po. Sciences po est le nom générique de l'ensemble formé par deux personnes morales distinctes, l'une de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), et l'autre de droit public, l'Institut d'études politiques. Ce dernier dont la vocation est d'assurer une formation initiale et continue en sciences sociales visant à la compréhension du monde contemporain a évolué, le nombre d'étudiants en formation initiale ayant doublé et les cursus s'étant internationalisés. Si ces évolutions ont apporté une vraie visibilité à Sciences po, elles nécessitent cependant un véritable contrôle sur les moyens mis en œuvre et la stratégie menée. La haute juridiction financière relève que les anomalies relevées au cours de son contrôle sont constituées à la fois de défaillances dans la gestion et d'irrégularités récurrentes. Elle a ainsi relevé la souscription d'un emprunt structuré potentiellement risqué pour l'institution, sans contrôle préalable du conseil d'administration et sans information des autorités ministérielles. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour éviter qu'une telle défaillance de gestion ne se reproduise.