Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport thématique de la Cour des Comptes de novembre 2012 sur l'activité de Sciences po. Sciences po est le nom générique de l'ensemble formé par deux personnes morales distinctes, l'une de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), et l'autre de droit public, l'Institut d'études politiques. Ce dernier dont la vocation est d'assurer une formation initiale et continue en sciences sociales visant à la compréhension du monde contemporain a évolué, le nombre d'étudiants en formation initiale ayant doublé et les cursus s'étant internationalisés. Si ces évolutions ont apporté une vraie visibilité à Sciences po, elles nécessitent cependant un véritable contrôle sur les moyens mis en œuvre et la stratégie menée. La haute juridiction financière relève que les anomalies relevées au cours de son contrôle sont constituées à la fois de défaillances dans la gestion et d'irrégularités récurrentes. Elle suggère de développer la capacité de suivi de l'État dans la gestion de Sciences po, la modification de la composition du conseil d'administration afin de permettre la présence effective des représentants de l'État et la mise en place d'un contrôle économique et financier réel et sérieux. Il lui demande si le Gouvernement entend donner suite à cette préconisation.

Réponse publiée le 16 avril 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche entend suivre les recommandations de la Cour des comptes qui prévoient l'instauration d'un contrôle budgétaire et financier de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), dont la forme exacte reste encore à définir, et la présence effective d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des organes de gouvernance de « Sciences po ». Elle renvoie sur ce point à sa réponse à la question n° 14360.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2012
Réponse publiée le 16 avril 2013

partager