Réponse publiée le 5 mars 2013

Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double titre : il en va, d'une part, de l'image du service public et, d'autre part, de la volonté, affirmée par le Président de la République, de contribuer à la sécurisation du parcours des migrants. En effet, la dégradation de la situation observée dans certains départements, en dépit des efforts accomplis, est de nature à donner une image d'autant plus négative qu'elle concerne un public particulièrement vulnérable. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de constituer une mission temporaire d'appui à l'accueil des étrangers en préfecture dont il a présenté le rôle devant l'ensemble des secrétaires généraux de préfecture au cours d'une réunion consacrée à l'accueil des étrangers le 4 décembre dernier. Cette mission, traduction de deux exigences, à savoir celles d'une administration centrale mobilisée dans l'ensemble et la diversité de ses compétences et qui joue pleinement son rôle d'appui et d'accompagnement de l'action des services dans les territoires, devra, dans un premier temps, affiner avec chaque préfecture le diagnostic établi par l'inspection générale de l'administration dans son rapport sur les conditions d'accueil des étrangers remis en septembre dernier. Dans un second temps, sur la base de ce diagnostic, chaque préfecture éprouvant des difficultés se dotera d'un plan d'action visant à renforcer ses capacités d'accueil et de traitement des demandes de titres. A cet égard, la mission aura la responsabilité d'accompagner chaque préfecture dans la mise en oeuvre rapide de son plan d'action et de mobiliser les moyens nécessaires, sur les plans juridique, des effectifs et des moyens. Elle veillera particulièrement à ce que ces plans d'action soient mis en place dans les plus brefs délais en lien avec les directions concernées du ministère au travers d'un réseau de correspondants dédiés. Ces plans d'action devront intégrer les leviers d'amélioration existants ainsi que les bonnes pratiques éventuellement identifiées pour faire en sorte que chaque étranger puisse trouver dans l'administration, une réponse objective, équitable, personnalisée et dans des délais raisonnables. En outre, le Premier Ministre a, par courrier en date du 24 décembre 2012, chargé Matthias Fekl, parlementaire en mission, notamment de mener une réflexion et de faire des propositions pour améliorer l'accueil des étrangers dans les préfectures et harmoniser les modalités de traitement des dossiers. Son rapport est attendu pour la mi avril 2013.