Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les propositions formulées dans l'étude d'évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité (2009-2012) rendue publique le 15 juin 2012. Cette étude - à laquelle la participation des régions s'est avérée marginale - débouche sur trois scenarii possibles concernant l'avenir des pôles de compétitivité. Le premier se cantonne à en maintenir l'organisation actuelle. Les deux autres suggèrent chacune des modifications substantielles concernant la répartition des responsabilités entre État et régions ainsi que le financement des associations et des projets collaboratifs de recherche, en proposant notamment une dissociation entre « pôles de compétitivité internationaux » et « pôles de compétitivité et d'innovation ». Tous deux impliquent un désengagement notable de l'État, les régions devant compenser l'arrêt de son financement des associations. Dans le scénario le plus poussé, les régions se substituent même au Fonds unique interministériel pour le financement des projets collaboratifs de recherche et développement, tandis que les pôles de compétitivité internationaux intègrent la compétence exclusive de l'État. Si ces orientations étaient retenues, nombre de difficultés pourraient surgir : les sommes en jeu rendent inconcevable l'organisation d'un financement sur le budget des régions ; l'opportunité de l'octroi aux régions de la responsabilité d'une politique nationale qu'elles n'ont pas définie, puisqu'elles ont été maintenues jusqu'à présent dans un rôle de co-financeurs passifs, doit être sérieusement appréciée ; plus largement, alors que les études réalisées démontrent que l'impact en termes d'industrialisation des innovations et de création d'emplois est notoirement insuffisant au regard des fonds publics investis, la finalité même de la politique des pôles de compétitivité demande à être clarifiée. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les suites qu'il compte donner à l'étude d'évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité. Enfin, au cas où rôle accru dans la définition et la mise en œuvre de la politique dédiée aux pôles de compétitivité serait accordé aux régions, il lui demande de préciser le calendrier envisagé pour la mise en œuvre d'un dialogue État-régions fructueux ainsi que le calendrier des transferts de crédits auxquels l'État pourrait procéder.