Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des moyens accordés à la filière de la psychiatrie. En effet, à l'image du centre hospitalier du Rouvray, de nombreux établissements spécialisés en psychiatrie rencontrent actuellement de grandes difficultés qui trouvent leurs causes dans le manque de moyens humains et financiers. Ces manques ont pourtant des conséquences directes pour les salariés, les familles et les patients de ces établissements. Ainsi, pour le seul établissement du Rouvray, ce sont plus de 30 patients qui sont, tous les jours, hospitalisés au-dessus des capacités maximales d'accueil de l'établissement. Aussi et devant l'inquiétude des responsables, personnels, patients et familles de patients, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de redonner des moyens suffisants à la psychiatrie.

Réponse publiée le 1er janvier 2013

Les budgets alloués à la psychiatrie, supérieurs à 9,3 milliards d'euros, augmentent régulièrement sur une base annuelle moyenne de plus de 2 % depuis 2005. Sur la même période, le nombre de professionnels médicaux, infirmiers et psychologues a également augmenté, de façon significative pour les psychiatres (+ 17 %). L'augmentation du nombre de postes d'internes entre 2000 et 2011, qui sont tous pourvus depuis 2005, a permis le maintien de cette tendance. L'offre de soins en psychiatrie a connu de fortes évolutions liées au développement des alternatives à l'hospitalisation à temps complet, à une certaine spécialisation des prises en charges et à la loi du 11 février 2005, qui en identifiant le handicap psychique, a permis aux acteurs du champ médico-social de proposer et mettre en oeuvre de nouveaux services pour les personnes handicapées psychiques. De nombreux exemples de coopérations territoriales entre acteurs sanitaires et médico-sociaux montrent l'impact de ces nouveaux dispositifs sur l'offre de soins. De nouveaux outils ont été diffusés aux agences régionales de santé (ARS) et aux professionnels afin de réduire les hospitalisations de longue durée inadéquates. Ces évolutions sont encore diversement mises en oeuvre sur le territoire, ce qui se traduit par des fortes disparités entre les régions dans le recours aux soins, en particulier à l'hospitalisation et dans l'allocation des financements. Celles-ci varient sur le territoire hexagonal, entre 120 € par habitant et par an pour les régions les moins dotées et plus de 175 € pour les régions les mieux dotées. S'agissant plus spécifiquement de l'établissement de santé du Rouvray à Sotteville les Rouen (Seine-Maritime), la question de l'évolution des pratiques et des organisations est au coeur de la démarche de restructuration de l'établissement, qui devrait permettre une fluidification des prises en charge. L'ouverture récente de structures spécifiques par l'établissement témoigne de sa capacité à mobiliser les ressources nécessaires à son développement.

Données clés

Auteur : M. Christophe Bouillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2012
Réponse publiée le 1er janvier 2013

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