accidents
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de sécurité routière applicables aux deux-roues motorisés. 980 usagers de deux-roues motorisés ont perdu la vie en 2011, soit un quart des victimes de la route durant cette année ; ce chiffre représente une hausse de 3 % par rapport à 2010, + 10 % chez les usagers de motos de plus de 125 cm3. Le comité interministériel à la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a avancé un certain nombre de mesures visant à renforcer la sécurité des deux-roues. Parmi ces mesures, il y avait notamment l'obligation pour les motards de porter un équipement rétroréfléchissant de 150 cm² ; le non-respect de cette mesure entraînant, pour les usages de motos de plus de 125 cm3, un retrait de deux points sur le permis de conduire. Le CISR a également prévu le grossissement des plaques d'immatriculation pour qu'elles soient mieux lues par les radars. Il semblerait toutefois, qu'à l'issue du Conseil national de la sécurité routière du 27 novembre 2012, le Gouvernement s'apprête à remettre en cause ces mesures alors même qu'elles devaient entrer en vigueur en début d'année 2013. Cette remise en cause apparaît véritablement inopportune au regard de l'augmentation du nombre d'accidents et de victimes usagères de deux-roues. Elle demande si le Gouvernement entend vraiment revenir sur ces mesures, et plus globalement, comment il entend lutter activement en faveur de la sécurité routière des usagers de deux-roues motorisés.
Réponse publiée le 7 mai 2013
L'arrêté du 18 décembre 2012, publié au journal officiel du 1er janvier 2013, a abrogé l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétro-réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW. Les usagers concernés n'ont plus l'obligation de satisfaire à cette nouvelle règle. Parallèlement, en concertation avec les associations d'usagers les plus représentatives, le Conseil national de la sécurité routière avec la commission « deux roues, deux roues motorisés » mène une réflexion sur la question de la visibilité des usagers de deux-roues motorisés et sur l'agrandissement de la taille des plaques d'immatriculation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2012
Réponse publiée le 7 mai 2013