Réponse publiée le 16 octobre 2012

Les statistiques relatives à la population présente en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sont élaborées de manière trimestrielle : sont donc transmises les données relatives aux mois de mars, juin, septembre et décembre 2011, et aux mois de mars et juin 2012. Les données ci-dessous indiquent le taux de personnes déboutées présentes en CADA à la fin de chaque mois. Ces chiffres comprennent, d'une part les déboutés en présence autorisée, et d'autre part les déboutés en présence indue. Selon les dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF), une personne déboutée ne peut se maintenir au CADA que jusqu'à un mois après que lui ait été notifiée une décision définitive sur sa demande d'asile. Après ce délai, la personne concernée sera considérée en présence indue (article R348-3 du CASF). - mars 2011 : 10,9 % de déboutés dont 6,2 % en présence indue - juin 2011 : 12 % de déboutés dont 7,5 % en présence indue - septembre 2011 : 10,4 % de déboutés dont 7,1 % en présence indue - décembre 2011 : 12,1 % de déboutés dont 7 % en présence indue - mars 2012 : 12,4 % de déboutés dont 8 % en présence indue - juin 2012 : 11,8 % de déboutés dont 8,5 % en présence indue.