Réponse publiée le 12 mars 2013

Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, le diplôme d'État d'infirmier est inscrit dans le dispositif « licence, master, doctorat (LMD) » et ses titulaires se voient conférer le grade de licence. Les premières promotions d'étudiants des instituts de formation en soins infirmiers bénéficiant de cette reconnaissance universitaire ont achevé en juillet 2012 leur scolarité débutée à la rentrée 2009. Le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État a tiré les conséquences, sur le plan statutaire, de l'évolution de la formation initiale des infirmiers, en offrant un cadre commun et rénové destiné à régir la situation des corps d'infirmiers des administrations de l'État, dont celui des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, désormais classé en catégorie A. Le déroulement de carrière retenu pour ces corps repose sur une structure à deux grades : le grade d'infirmier qui comporte deux classes, la classe normale et la classe supérieure, et le grade d'infirmiers hors classe. Cette architecture à deux grades, bien que présentant des différences avec celle dont disposent les infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, comporte toutefois des analogies qu'il convient de souligner tant du point de vue de l'échelonnement que de la durée théorique de carrière qui reste identique, même si un avancement au choix supplémentaire est nécessaire. Au terme d'une période maximale de dix ans, le Gouvernement s'est engagé à fusionner les deux classes du premier grade. Le grade qui en résultera coïncidera alors avec le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Pour des raisons d'équilibre entre les trois fonctions publiques, il n'est pas apparu souhaitable de retenir, pour les infirmiers des administrations de l'État, une structure identique à celle appliquée aux infirmiers hospitaliers. En effet, les infirmiers hospitaliers, dont les emplois étaient classés en catégorie active, n'ont pu accéder à la catégorie A qu'après avoir exercé un droit d'option, conformément à l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ainsi, les infirmiers hospitaliers ont eu à choisir entre une intégration dans un corps de catégorie A, avec perte corrélative du bénéfice du classement en catégorie active et le maintien dans un corps de catégorie B revalorisé. Dans ces conditions, la différenciation opérée dans l'évolution des différents statuts de corps d'infirmiers est justifiée.