maisons de santé pluridisciplinaires
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'équipement matériel des maisons de santé dans les zones rurales. Il la prie de lui indiquer si une communauté de communes a juridiquement la possibilité d'acquérir un fauteuil dentaire et de le louer, sous le régime de crédit-bail, à un dentiste installé dans une telle maison de santé.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er janvier 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat