Réponse publiée le 25 décembre 2012

La garde des sceaux, ministre de la justice rappelle son attachement à l'École nationale de la magistrature (ENM) comme à toutes les écoles de son ministère. Elle considère que la spécificité de l'ENM ne doit pas être remise en cause de même que sa vocation généraliste. La garde des sceaux ne partage pas l'opinion développée dans la question du député concernant la suppression de l'ENM. L'indépendance des magistrats n'est pas liée à l'existence d'une école nationale professionnelle mais en partie à la manière dont cette école assure la formation des magistrats. A ce titre, l'enseignement de l'indépendance au service des justiciables doit être un des objectifs significatifs de la formation de base des magistrats. Les premiers bilans réalisés par l'inspection générale des services judiciaires et par les premiers retours des auditeurs de justice laissent penser que des améliorations sensibles doivent être apportées à la formation initiale des magistrats tant du point de vue du fonctionnement de l'ENM, du séquençage de la formation que de la formation sur la place du magistrat dans l'État et la société. La garde des sceaux souhaite poursuivre le bilan commencé à son entrée en fonction avant d'annoncer les orientations qu'elle souhaite voir mettre en place sur la formation des magistrats.