insertion professionnelle et sociale
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers scolaires en situation de handicap souhaitant bénéficier au même titre que les membres des corps enseignants d'une réduction du temps de travail avec maintien de salaire. En effet, la situation de handicap est toute aussi gênante dans l'exercice de l'activité professionnelle d'un enseignant que d'un infirmier. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est envisageable d'accorder aux infirmiers le bénéfice d'une réduction du temps de travail.
Réponse publiée le 22 juillet 2014
Le décret n° 2007-632 du 27 avril relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation prévoit la possibilité pour ces personnels de bénéficier, pour raisons de santé, d'allégements de service tout en conservant un plein traitement. Ce texte a pu être pris compte tenu de la nature tout à fait particulière des missions de ces personnels qui s'exercent majoritairement en contact avec des classes d'élèves. Si les infirmiers scolaires travaillent également au contact de ces derniers, il s'agit là d'autres missions qui s'accomplissent davantage par des relations individuelles. C'est pourquoi il n'est pas envisageable d'étendre ce dispositif aux autres catégories de personnels. Les infirmiers scolaires, comme tout agent en situation de handicap, ont la possibilité de bénéficier d'un temps partiel pour raisons de santé, qui leur sera accordé de droit après avis du médecin de prévention.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2012
Réponse publiée le 22 juillet 2014