Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le traitement des dossiers de demandes d'aide au financement de travaux d'adaptation du logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap. Cette aide est destinée à favoriser la mise en oeuvre de solutions concrètes. Or le nombre de dossiers en attente est de plus en plus important et ralentit leur traitement. Il lui demande quelles mesures sont envisageables pour que l'accès à un logement adapté puisse être garanti dans un délai raisonnable aux personnes handicapées.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 24 juillet 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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