Réponse publiée le 19 novembre 2013

Les crédits qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques relevant du champ de compétences de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, au titre du programme 221 « opérateur national de paye - ONP et direction générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP », sont mis à disposition du ministre de l'économie et des finances. Les éléments de réponse ont donc été intégrés à la réponse à la question écrite n° 13206. Par ailleurs, les économies dégagées sur le programme 148 par les dépenses autres que celles de personnel et qui s'inscrivent dans le contexte général de redressement des comptes publics, portent principalement sur les dépenses d'investissement (-17,6 % en autorisation d'engagement - AE et -12,8 % en crédit de paiement - CP) et se traduisent par une diminution des dotations d'environ - 4,6 % en AE et - 3,9 % en CP au niveau du programme. Les opérateurs contribuent également à l'effort en matière de suppressions d'emplois. Le plafond d'emplois global des établissements sous la tutelle du ministère est en réduction de 0,36 % (école nationale d'administration - ENA : - 0,56 %, institut régional d'administration - IRA : - 0,23 %).