budget
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les économies qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exercice de l'année 2013 au sein de son ministère. Le Gouvernement a demandé aux Français un effort de plus de 20 milliards d'euros pour l'année à venir. L'engagement de réaliser 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'État a été pris devant les Français. Aussi, souhaiterait-elle connaître les économies que son ministère va réaliser pour l'année à venir.
Réponse publiée le 12 mars 2013
Le budget du ministère des affaires étrangères s'inscrit pleinement dans l'effort de redressement des finances publiques, grâce d'une part à une évolution globalement favorable des dépenses obligatoires et, d'autre part, à la mise en oeuvre d'économies sur les dépenses pilotables hors priorités identifiées. Au total, le budget 2013 du ministère est en baisse de 120,8 M€ (- 2,4 %) par rapport à la LFI 2012 corrigée des changements de périmètre. Hors contribution au CAS pensions, qui augmente entre 2012 et 2013, l'évolution est de - 2,7 %. S'agissant des dépenses obligatoires non pilotables - qui représentent une part très importante du budget - la baisse de certaines contributions (Fonds européen de développement, contrats de désendettement et développement) a permis de compenser les hausses sur les contributions internationales et les opérations de maintien de la paix, liées pour l'essentiel à l'évolution du taux de change euro-dollar. Trois priorités ont été identifiées et ont conduit le ministère à maintenir les crédits 2012 voire à les augmenter : la sécurité (crédits supplémentaires au profit des travaux de sécurisation des implantations diplomatiques ; renforcement de la dotation informatique pour lancer le projet de sécurisation des communications), l'enseignement (augmentation de la subvention à l'AEFE afin de couvrir la hausse des cotisations retraite ; accompagnement de la réforme des bourses scolaires), les visas (créations de postes dans un secteur qui participe au redressement économique de la France). Hors ces trois priorités identifiées, la norme de réduction des dépenses gouvernementales sera appliquée à tous les postes de dépenses pilotables : les dépenses de communication, les déplacements ministériels, le protocole, les loyers et les dépenses de coopération de défense sur le programme 105 ; les dépenses de soutien du réseau culturel, les subventions aux instituts culturels et à l'Institut français sur le programme 185, qui devront augmenter leur autofinancement et les projets cofinancés. Enfin, le ministère des affaires étrangères supprimera 184 emplois en 2013. S'agissant du plan d'économies supplémentaire de 10 milliards annoncé par le Premier ministre, il se traduira par des mesures complémentaires dans le cadre de la préparation du PLF 2014.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2013
Réponse publiée le 12 mars 2013