Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les dispositions du contrôle technique appliquées aux véhicules anciens de collection. Le délai de fréquence des contrôles techniques des véhicules de collection est de cinq ans. Leurs propriétaires souhaitent que cette périodicité soit davantage espacée afin notamment de prendre en compte le faible kilométrage parcouru par ces véhicules. Leur intérêt est principalement historique. Les collectionneurs s'inquiètent également des dispositions d'une proposition de règlement issue du Parlement européen, qui modifierait, les modalités actuelles du contrôle technique applicables aux véhicules anciens présentant un intérêt historique, revenant ainsi sur les dispositions plus favorables de la directive n° 2009 /40/CE, actuellement en vigueur. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre, tant au plan national qu'à l'échelon européen, des mesures afin de maintenir possible la détention de ces véhicules anciens de collection.