Réponse publiée le 16 juillet 2013

Les discriminations sont ressenties par les habitants des zones urbaines sensibles dans leur vie quotidienne, par exemple lorsqu'ils cherchent un travail, un logement ou veulent accéder à un service. Ces discriminations peuvent tenir à l'adresse ou au territoire de résidence, et s'ajoutent aux discriminations liées à l'origine réelle ou supposée, aggravant les difficultés et le sentiment d'injustice éprouvés par les habitants des quartiers de la politique de la ville. Le décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la ville prend acte de cette composante territoriale des discriminations en précisant que le ministre « participe, pour le compte de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'intégration et de lutte contre les discriminations ». Le rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville, remis au ministre le 31 janvier dernier, fait ressortir que « la lutte contre les discriminations, évoquée de manière récurrente, nécessiterait une approche intégrée dans le contrat urbain, telle qu'elle a déjà pu être expérimentée dans certains contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Une réflexion commune doit conduire à un diagnostic partagé, mettant en lumière les situations vécues » ; elle doit déboucher sur des actions transversales, destinées à dépasser, sur cette question notamment, « le cloisonnement, sinon croissant, à tout le moins persistant, des services de l'État comme des collectivités territoriales ». La politique de la ville, au travers de ses acteurs publics et associatifs, a capitalisé un savoir-faire sur le traitement des discriminations sous la forme d'expérimentations comme de dispositifs au plus près du terrain. A l'occasion du comité interministériel des villes du 19 février 2013, le Premier ministre a confirmé cette expertise en confiant au ministre une mission interministérielle de lutte contre les discriminations. D'ores et déjà plusieurs mesures ont été décidées lors de ce comité : - élaborer un programme d'actions interministérielles de lutte contre les discriminations dans les quartiers, dans le cadre de la concertation engagée par le Premier ministre pour la refondation de la politique d'intégration et en lien avec le comité interministériel pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, visant à mobiliser l'ensemble des départements ministériels et comportant tout à la fois : - un volet de lutte contre les discriminations dans le cadre de leurs missions et interventions ; - un volet d'expérimentations, avec les ministères et les territoires volontaires ; - un volet relatif à la lutte contre les discriminations dans les politiques de gestion des ressources humaines des ministères, s'appuyant notamment sur les bilans sociaux et audits réalisés en liaison avec les instances consultatives du dialogue social (CT, CHSCT), qui est piloté par le ministère chargé de la fonction publique. - mettre en oeuvre en association, avec le défenseur des droits, de nouveaux indicateurs de discrimination permettant de mesurer la nature et l'ampleur des refus d'accès à un service, à un emploi ou à un logement locatif, en réalisant trois enquêtes annuelles selon la méthodologie du « client-mystère », dans ces trois domaines ; ces enquêtes seront regroupées et publiées sous la forme d'un baromètre annuel des discriminations. La réalisation d'enquêtes régulières permettra de disposer d'éléments de diagnostic renforcés pour relancer la lutte contre les discriminations ; - plus largement, développer et renforcer le partenariat avec le Défenseur des droits et son réseau territorial ; - agir pour la reconnaissance des discriminations territoriales comme critères de discrimination opposables ; - enfin, mobiliser, former et sensibiliser le réseau territorial et les acteurs de la politique de la ville à la prévention des discriminations, dans le cadre d'approches intégrées.