entreprises
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Non inscrit
M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation économique très alarmante dans laquelle se trouvent les TPE et PME du secteur du bâtiment. Il lui demande donc quelles solutions il entend adopter rapidement pour pallier les effets aggravants des mesures annoncées (hausse de TVA notamment), dans un contexte de crise.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 15 janvier 2013
Date de clôture :
7 octobre 2014
Fin de mandat