Réponse publiée le 23 juillet 2013

L'inscription à pôle emploi est une condition pour l'indemnisation et l'accès à l'offre de services de l'opérateur. Cette exigence résulte de l'article R. 5411-3 du code du travail qui prévoit : « pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation. Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité (...) ». L'arrêté du 29 mai 2008 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 établit la liste des documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité. Selon l'article 1er de l'arrêté, il s'agit de la carte nationale d'identité, du passeport, de la carte d'invalide ou militaire avec photographie, de l'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail ou de l'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les demandeurs d'emploi peuvent donc justifier leur identité au moyen d'autres documents que la seule carte nationale d'identité. Afin de simplifier cette démarche administrative, la référence à la validité en cours des titres vient d'être supprimée par l'arrêté du 29 mai 2013 qui a également ajouté à la liste le titre de circulation des gens du voyage. La rédaction du présent arrêté se rapproche désormais de dispositions propres à d'autres administrations (code électoral, délivrance de la carte d'ancien combattant, ...) qui exigent au préalable la fourniture d'un certain nombre de pièces pour accéder à l'ouverture de droits spécifiques. Il n'y a pas non plus contradiction avec le droit commun. En effet, en matière de procédure pénale la justification de l'identité s'effectue librement par tout moyen lors de contrôles par les services de police (article 78-2 du code de procédure pénale). Toutefois, la carte nationale d'identité et le passeport certifient l'identité de leur titulaire. Ces titres sont ainsi les seuls documents officiels dont le régime juridique prévoit explicitement une fonction de certification de l'identité. Aussi, une carte nationale d'identité ou un passeport même périmés permettent à leur titulaire de justifier leur identité tant que la photographie est ressemblante.